Traduction de brevets et propriété intellectuelle : protégez vos innovations dans toutes les juridictions
Un brevet déposé en France ne protège votre invention qu’en France. Pour étendre cette protection à l’Allemagne, aux États-Unis, au Japon ou à la Chine, chaque revendication doit être traduite avec une précision absolue dans la langue de l’office de destination.
Le choix d’un seul mot peut élargir ou restreindre la portée de votre monopole d’exploitation. Une traduction trop vague expose votre brevet à une action en nullité. Une traduction trop restrictive permet à un concurrent de contourner votre invention en exploitant une variante non couverte par le texte traduit.
La traduction de brevets et propriété intellectuelle exige une double compétence rare : la maîtrise du droit des brevets et la compréhension technique du secteur concerné (chimie, mécanique, logiciel, biotechnologie).
BeTranslated, agence de traduction spécialisée, mobilise des traducteurs experts formés au droit de la propriété intellectuelle pour garantir que vos titres conservent toute leur force juridique à Paris, Munich, Pékin ou Washington. 💡
273 900 demandes PCT déposées en 2024 (+0,5 %), et 698 500 entrées en phase nationale (dernière année disponible : 2023).
Source : wipo.int
Chacune de ces 698 500 entrées en phase nationale nécessite une traduction conforme aux exigences de l’office de brevets local. Le volume ne cesse de croître, et avec lui la demande de traducteurs capables de conjuguer rigueur juridique et expertise technique.
Ce que coûte une traduction imprécise
Les litiges en contrefaçon se jouent fréquemment sur l’interprétation d’un terme technique ou d’un adjectif dans les revendications.
Un exemple concret : dans un brevet mécanique, traduire « fixé » par fixed (permanent) au lieu de attached (relié, potentiellement amovible) modifie radicalement la portée de la revendication. Un concurrent pourrait alors commercialiser un dispositif amovible sans enfreindre votre brevet.
Le coût d’une traduction médiocre dépasse largement les économies réalisées au départ. Une revendication mal traduite peut invalider des années de R&D et des centaines de milliers d’euros en frais de dépôt.
Les traducteurs de BeTranslated travaillent en collaboration avec des spécialistes du domaine technique concerné pour assurer une cohérence terminologique parfaite entre la description, les revendications et l’abrégé. Cette rigueur est au cœur de nos services de traduction juridique.
Traduction humaine vs traduction automatique : un enjeu de validité juridique
La traduction automatique peut donner un aperçu du contenu d’un brevet étranger, mais elle est inadaptée aux documents destinés à un dépôt officiel.
Les raisons sont structurelles :
| Critère | Traduction professionnelle | Traduction automatique |
|---|---|---|
| Précision terminologique | Excellente (experts métier + droit des brevets) | Aléatoire (risques de contresens techniques) |
| Validité juridique | Conforme aux exigences des offices de brevets | Nulle sans révision humaine approfondie |
| Confidentialité | NDA systématiques, plateformes sécurisées | Données souvent stockées sur des serveurs tiers |
| Adaptation au droit local | Oui (traducteurs natifs spécialisés par juridiction) | Non (traduction littérale sans contexte juridique) |
La confidentialité est un point particulièrement sensible. Les brevets non encore publiés sont des secrets industriels. L’utilisation d’outils de traduction automatique en ligne expose vos données à des risques de fuites incontrôlées.
BeTranslated garantit une discrétion totale grâce à la mise en place systématique d’accords de confidentialité et à l’utilisation exclusive de plateformes de transfert sécurisées.
Secteurs d’activité et domaines techniques couverts
Chaque secteur possède sa propre nomenclature technique. Un traducteur de brevets doit jongler entre le jargon juridique et la terminologie scientifique de pointe.
BeTranslated intervient dans les domaines les plus exigeants :
- industrie pharmaceutique et biotechnologie : chimie organique, protocoles de tests cliniques, formulations moléculaires, dispositifs médicaux
- technologie et informatique : algorithmes, intelligence artificielle, cybersécurité, brevets logiciels
- automobile et mobilité : ingénierie mécanique, électronique embarquée, systèmes de propulsion électrique et hydrogène
- agroalimentaire : procédés de transformation, normes de sécurité alimentaire, biotechnologies végétales
- énergie et environnement : brevets solaires, éoliens, stockage d’énergie, procédés de traitement des eaux
- aéronautique et défense : matériaux composites, systèmes de navigation, propulsion
Au-delà des brevets, notre expertise couvre l’ensemble du spectre de la propriété intellectuelle : certificats d’enregistrement de marques, contrats de licence, actes de cession de droits, accords de coexistence et correspondance avec les offices de propriété industrielle (INPI, OEB, USPTO, CNIPA, JPO).
Langues stratégiques pour les dépôts de brevets
Les cinq offices de brevets les plus actifs au monde (Chine, États-Unis, Japon, Corée du Sud, Europe) concentrent plus de 90 % des dépôts mondiaux. Les langues de travail de ces offices déterminent vos besoins de traduction.
BeTranslated couvre les combinaisons linguistiques les plus demandées :
- anglais : langue dominante des dépôts PCT et des échanges avec l’USPTO
- allemand : langue officielle de l’OEB aux côtés de l’anglais et du français, indispensable pour le marché industriel germanique
- chinois et japonais : les deux premiers offices mondiaux par volume de dépôts
- coréen : cinquième office mondial, porté par les secteurs électronique et automobile
- espagnol, portugais et italien : pour les validations nationales en Europe et les marchés latino-américains
- arabe : marchés émergents du Golfe et d’Afrique du Nord
Gestion des formats et dossiers de phase nationale
Les dossiers de brevets contiennent des schémas techniques, des tableaux de données, des formules chimiques et des dessins industriels qui doivent être restitués à l’identique dans la version traduite.
BeTranslated maîtrise la traduction multiformat et conserve la mise en page originale de chaque document (Word, PDF, Excel, InDesign), conformément aux exigences de structure imposées par les offices de brevets.
Pour les documents devant être produits devant un tribunal dans le cadre d’un litige en contrefaçon, BeTranslated propose un service de traduction assermentée garantissant l’authenticité de la traduction auprès des autorités judiciaires.
La gestion des fichiers PDF numérisés fait partie du quotidien de notre agence de traduction. Grâce aux outils d’OCR, nous extrayons le texte de documents scannés pour le traduire sans altérer les données techniques.
Notre processus pour vos dossiers de propriété intellectuelle
Chaque projet de traduction de brevets suit un processus structuré :
- sélection du traducteur : choix d’un expert natif spécialisé dans le domaine technique et la juridiction cible
- recherche terminologique : consultation des bases de données de brevets (Espacenet, Google Patents, CNIPA) pour vérifier les termes consacrés dans la langue cible
- glossaires dédiés : constitution de lexiques propres à votre entreprise et à votre portefeuille de brevets
- relecture croisée : vérification par un second traducteur spécialisé de la cohérence entre description, revendications et abrégé
- contrôle de conformité : validation du respect des exigences formelles de l’office de brevets de destination
En complément, BeTranslated accompagne vos équipes sur d’autres volets de la conformité internationale : traduction de manuels et codes de conduite, documents juridiques, pièces de procédure judiciaire pour les litiges en contrefaçon, ou encore documents de protection des données.
Questions fréquentes
Pourquoi la précision terminologique est-elle déterminante pour un brevet ?
Chaque terme des revendications définit l’étendue juridique de votre protection. Un mot mal choisi peut restreindre votre monopole d’exploitation ou, à l’inverse, rendre le brevet vulnérable à une action en nullité. Les litiges en contrefaçon se jouent régulièrement sur l’interprétation d’un seul adjectif technique.
Quels délais prévoir pour la traduction d’un dossier de brevet ?
Les délais dépendent du volume et de la complexité technique du document. Pour un brevet standard (description + revendications + abrégé), comptez 5 à 10 jours ouvrés. BeTranslated propose des options de traduction express pour les entrées en phase nationale soumises à des échéances réglementaires strictes.
Traduisez-vous aussi les documents relatifs aux marques et droits d’auteur ?
Oui. Nos services couvrent l’intégralité du spectre de la propriété intellectuelle : certificats d’enregistrement de marques, contrats de licence, actes de cession de droits, accords de coexistence et correspondance avec les offices de propriété industrielle (INPI, OEB, USPTO, OMPI).
Comment garantissez-vous la confidentialité de mes inventions non publiées ?
Tous nos traducteurs signent un accord de non-divulgation avant d’accéder au moindre document. Les fichiers transitent exclusivement via des plateformes sécurisées et chiffrées. Vos données ne sont jamais traitées par des outils de traduction automatique en ligne. Sur demande, nous signons un NDA spécifique à votre projet.
Vos inventions méritent une traduction à la hauteur de votre R&D
Brevets, marques, licences, contrats de cession de droits : nos traducteurs experts en propriété intellectuelle sécurisent vos actifs immatériels dans toutes les juridictions. Devis sous 24 heures ouvrées.
📞 +33 7 45 21 74 24 | ✉️ [email protected]
Demandez votre devis gratuit
