La traduction officielle : une garantie de fiabilité à l’international

Juin 11, 2024 | Juridique

Traduction officielle

La traduction officielle vous est-elle familière ?

Si vous cherchez à faire traduire des documents officiels, des procédures juridiques, des transactions commerciales ou des démarches auprès d’un consulat ou d’une administration française, vous êtes au bon endroit !

Avec l’augmentation constante du nombre d’immigrants en France ces dernières années, la demande pour des traductions assermentées n’a cessé de croître. Selon l’INSEE, 7,0 millions d’immigrés vivaient en France en 2022.

La traduction officielle est un service crucial pour assurer la validité légale de vos documents dans un contexte international.

Mais qu’est-ce que la traduction officielle ? Comment varie-t-elle d’un pays à l’autre ?

La traduction officielle en France

Les traducteurs officiels, aussi appelés traducteurs assermentés, sont des experts de haut niveau, agréés par les cours d’appel après avoir démontré leur expertise et leur connaissance approfondie des langues et des terminologies spécialisées.

Leur signature et leur cachet apposés sur la traduction certifient que le texte reflète fidèlement l’original. Ils rendent ainsi les documents traduits juridiquement valables sans contestation.

Quels types de documents en France nécessitent une traduction assermentée ?

Ces documents juridiques exigent une traduction assermentée pour garantir leur validité et leur compréhension dans un contexte légal :

  • Contrats
  • Actes notariés
  • Décisions de justice
  • Statuts de société
  • Testaments
  • Jugements
  • Casier judiciaire

Ces documents officiels doivent être traduits de manière assermentée pour être reconnus par les autorités et les institutions officielles :

  • Actes de naissance
  • Actes de mariage
  • Actes de divorce
  • Certificats de décès
  • Passeports
  • Cartes d’identité
  • Diplômes
  • Relevés de notes
  • Permis de conduire

Certains documents personnels, tels que les CV, les lettres de recommandation, les attestations de résidence, les documents médicaux, les assurances, etc., peuvent également nécessiter une traduction assermentée pour des démarches administratives, des procédures judiciaires ou des transactions commerciales.

Ces papiers nécessitent une apostille afin de garantir leur authenticité et leur validité juridique.

Qu’est-ce que l’apostille ?

L’apostille est un certificat officiel utilisé pour authentifier et légaliser des documents dans le cadre de transactions internationales. Il est régi par la Convention de La Haye de 1961. Il atteste de l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre apposé sur un document par une autorité compétente.

Une fois qu’un papier a été apostillé dans un pays membre de la Convention de La Haye, il est généralement accepté comme authentique dans tous les autres pays membres de la convention, sans nécessiter de procédure de certification supplémentaire. Cette démarche simplifie les processus bureaucratiques et facilite les échanges internationaux de documents officiels.

Cela dit, tous les pays ne sont pas membres de la Convention de La Haye ; ainsi, dans certains cas, il arrive que l’apostille ne soit pas valable.

Voici une liste des combinaisons de langues les plus sollicitées pour la traduction officielle en France :

Paires de langues
Anglais > Français
Arabe > Français
Chinois > Français
Espagnol > Français
Russe > Français
Allemand > Français
Italien > Français
Portugais > Français
Turc > Français

La traduction officielle dans d’autres pays

La traduction officielle est indispensable tant en France que dans d’autres pays. Voici un aperçu des exigences dans certains pays.

En Espagne

En Espagne, les traductions officielles sont réalisées par des traducteurs-interprètes officiels nommés par le ministère des Affaires étrangères (MEAE).

Pour qu’une traduction soit considérée comme assermentée en Espagne, elle doit inclure :

  • Le texte intégral et une copie de l’original
  • Le procès-verbal d’assermentation du traducteur et sa signature
  • Une signature et un tamponnage sur chaque page pour garantir la conformité et l’authenticité de la traduction

En Belgique

En Belgique, les traductions officielles doivent être réalisées par des traducteurs-jurés agréés par les tribunaux.

Pour qu’une traduction soit reconnue comme assermentée en Belgique, elle doit :

  • Être signée et cachetée par le traducteur-juré pour confirmer l’authenticité de la traduction
  • Être soumise à des mesures de contrôle de qualité pour garantir l’intégrité du contenu traduit

En Allemagne

En Allemagne, les traductions officielles sont effectuées par des traducteurs assermentés désignés par les tribunaux régionaux.

Pour qu’une traduction soit considérée comme assermentée en Allemagne, elle doit généralement inclure :

  • La traduction complète accompagnée d’une copie du document original
  • La signature et le cachet du traducteur officiel pour attester de l’exactitude et de l’authenticité de la traduction

En Suisse

En Suisse, les traductions officielles sont effectuées par des traducteurs agréés par les autorités cantonales.

Pour qu’une traduction soit reconnue en Suisse, elle doit être certifiée par un traducteur assermenté qui appose sa signature, son cachet et une mention spécifique qui attestent de la conformité de la traduction avec l’original.

Au Luxembourg

Au Luxembourg, les traductions officielles sont réalisées par des traducteurs agréés par le ministère de la Justice.

Pour qu’une traduction soit considérée comme assermentée au Luxembourg, elle doit inclure :

  • La traduction complète accompagnée d’une copie du document original
  • La signature et le cachet du traducteur assermenté pour attester de l’exactitude et de l’authenticité de la traduction

La traduction certifiée dans certains pays

Quelle est la différence entre traduction assermentée et traduction certifiée ?

La traduction certifiée consiste en un certificat attestant que la traduction est fidèle à l’original. Elle offre ainsi une garantie de précision et d’exactitude, sans nécessiter une validation juridique formelle. Dans certains pays de la common law comme le Royaume-Uni, l’Irlande, les États-Unis, le Canada, l’Australie ou encore la Nouvelle-Zélande, la traduction certifiée est une alternative à la traduction assermentée.

Les procédures varient selon les pays. Par exemple, au Canada, les traductions certifiées sont généralement réalisées par des traducteurs agréés ou des notaires publics, tandis qu’aux États-Unis, certaines institutions peuvent le faire pour des besoins spécifiques. Au Royaume-Uni, plusieurs méthodes existent, dont la certification par un traducteur assermenté, une entreprise de traduction, ou encore par la présence d’un avocat.

Pour obtenir une traduction certifiée d’un document avec légalisation, vous devez obtenir une apostille pour le document et ensuite demander la traduction.

Prix et coûts d’une traduction assermentée

Les tarifs des traductions assermentées peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la langue source et la langue cible, le type de document, sa complexité et l’urgence de la traduction.

En France, les traducteurs assermentés fixent habituellement leurs tarifs en fonction du nombre de mots à traduire, souvent avec un tarif minimum par document. Les frais peuvent également inclure des frais administratifs et des honoraires pour la certification et l’apostille, le cas échéant, nécessaires pour être reconnus par une organisation officielle.

Ce processus peut parfois impliquer une longue attente pour obtenir tous les documents requis et compléter les formalités nécessaires.

L’objectif de la traduction officielle

L’objectif reste le même, qu’il s’agisse d’une traduction assermentée ou une traduction certifiée ; il s’agit d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la validité des documents traduits, tout en répondant aux exigences juridiques, administratives et commerciales, tant en France qu’à l’échelle internationale.

Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet ou nécessitez une traduction assermentée, n’hésitez pas à nous contacter. Avec BeTranslated, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches de traduction assermentée et certifiée.

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